Depuis quelques semaines, un débat s’anime autour de la volonté du gouvernement fédéral de réduire la TVA sur l’électricité de 21% à 6%. L’intérêt de cette mesure est de réduire les coûts de l’énergie (et donc le prix de l’électricité) pour les indépendants et les PME. En effet, selon une récente étude, les coûts énergétiques élevés sont le deuxième gros problème pour ces entreprises après les coûts salariaux élevés. Une réduction de la TVA à 6% équivaut à une diminution des charges salariales de 500 millions €.
Mais cette volonté du gouvernement n’est cependant pas suffisante selon le SNI (Syndicat Neutre pour Indépendants). Ce dernier propose d’autres mesures relatives au prix de l’électricité pour aider les PME dans ce contexte économique difficile.
Supprimer totalement la TVA de 21%
Le SNI propose de supprimer totalement la TVA de 21% appliquée sur les taxes et les frais (à savoir les charges énergétiques) au lieu de la diminuer. Cette suppression entrerait dans le principe de droit « Non bis in idem » qui précise qu’on ne peut pas être taxe deux fois pour la même chose.
Revoir le prix de distribution de l’énergie
Il existe de grandes disparités entre les PME et les grandes industries lorsqu’on considère le prix de l’électricité et les coûts de l’énergie en général. Ainsi, les grandes industries profitent de réductions tandis que les PME paient toujours un peu plus. Actuellement, les PME paient toujours +/- 50€/MWh tandis que les grandes industries paient +/- 10€/MWh. Au total, le coût énergétique pour une PME est 60% à 65% plus élevé.
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