Dès ce 1er avril 2014, le taux de TVA sur l’électricité passera de 21% à 6% afin de réduire la facture d’énergie des ménages. Cette action entre dans le cadre d’un plan plus large de relance et de compétitivité pour l’économie belge. Mais en quoi consiste-t-elle réellement ? Qui sont concernés ou non par cette mesure et quelles conséquences pourrait-elle entraîner ?
- En quoi consiste concrètement la baisse de la TVA sur l’électricité ?
- Pourquoi une baisse de la TVA sur l’électricité ?
- À qui s’applique cette mesure ?
- Quand la baisse de TVA sur l’électricité sera-t-elle applicable ?
- Comment sera calculée la régularisation de la baisse de la TVA sur l’électricité ?
En quoi consiste concrètement la baisse de la TVA sur l’électricité ?
La baisse de la TVA sur l’électricité de 21% à 6% est une mesure votée il y a quelques mois par le gouvernement fédéral afin de relancer l’économie en Belgique. Cette baisse permet une économie d’environ 12,4% sur la facture des ménages, à savoir environ 100€ par an et par ménage. Plus concrètement, selon les derniers chiffres de la CREG (régulateur fédéral de l’énergie), un ménage moyen ayant une facture de 786,81€/an devrait réalisée une économie annuelle de 97,5€.
Cette baisse de la TVA sur l’électricité à 6% touche aussi bien le coût de l’électricité en elle-même que son transport et sa distribution. Par contre, elle ne s’applique pas aux frais d’intervention facturés par le gestionnaire de réseau de distribution (raccordement, renforcement des installations, pose de compteur à budget,…) ni aux factures de gaz.
Pourquoi une baisse de la TVA sur l’électricité ?
Diminuer la TVA sur l’électricité permet d’améliorer le pouvoir d’achat des consommateurs et, de ce fait, de retarder l’augmentation de l’index des salaires. Ce ralentissement du rythme d’indexation réduit les charges pesant sur les entreprises de manière à améliorer leur compétitivité, surtout par rapport aux autres pays Européens.
À qui s’applique cette mesure ?
La TVA à 6% s’appliquera uniquement aux clients résidentiels, à savoir les personnes physiques qui ont conclu un contrat résidentiel avec un fournisseur d’électricité. Sont donc exclues les sociétés, les personnes morales et les personnes physiques ayant conclu un contrat professionnel. Que ce soient les associations de copropriétaires, les ASBL ou encore les communes, elles continueront à recevoir une TVA sur l’électricité de 21%.
Aucune démarche ne doit être entreprise par le consommateur avec son fournisseur pour bénéficier de cette baisse de la TVA.
Quand la baisse de TVA sur l’électricité sera-t-elle applicable ?
La baisse de TVA sera appliquée sur la consommation d’électricité à partir du 1er avril 2014. Cela signifie que les factures émises après ce 1er avril seront légèrement différentes en distinguant les parties non soumises à la TVA et celles qui sont soumises à la TVA de 6% ou la TVA de 21%.
Si vous recevez des factures de façon bimestrielle ou trimestrielle et que vous n’en recevrez pas en avril, vous pourrez voir la modification de la TVA sur votre électricité sur votre prochaine facture. Cela n’empêchera pas la prise en compte dès début avril de la baisse de la TVA grâce à une correction sur votre prochaine facture de régularisation annuelle.
Comment sera calculée la régularisation de la baisse de la TVA sur l’électricité ?
Pour pouvoir distinguer l’électricité consommée avant le 1er avril (et soumise à une TVA de 21%) et celle consommée après le 1er avril (et soumise à une TVA de 6%), le fournisseur va utiliser la courbe SLP (Synthetic Load Profiles) qui représente les différents profils de consommation standards. En utilisant le profil qui correspond le mieux au consommateur concerné, il pourra calculer le coût d’électricité de façon rationnelle et le plus proche de la réalité possible.
Articles similares: